1.MENTIONS LÉGALES
Aux délices de Liz’
NOM COMMERCIAL AUX DÉLICES DE LIZ
CMA 881 637 250
SIRET : 881 637 250 00013
RANGEE DERACHE – 59115 LEERS
© Aux délices de Liz’
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente , définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après » le Client « ) commande et achète les produits vendus par l’auto entrepreneur (ci-après » Aux délices de Liz’ « )dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.auxdelicesdeliz.com
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Aux délices de Liz’ se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le Site. Pour toute demande de personnalisation, merci de me contacter par email à l’adresse : alizee.fiolka@gmail.com .
4.2. Chaque produit présenté est accompagné d’une photo et d’un descriptif établi par Aux délices de Liz’. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques des produits avant la prise de commande.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– Choix du/des produits
– Adresse de facturation
– Choix de la date de retrait à domicile ou de livraison
– Choix du mode de paiement
– Validation de la commande après vérification
– Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.2. Aux délices de Liz’ se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Aux délices de Liz’. Aux délices de Liz’ confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur, ou le cas échéant, son refus, dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client soit par Facebook suite à un premier contact, soit par mail ou téléphone.
5.3. Tout commande annulée la veille de la date de retrait fera l’objet d’un paiement de la moitié de la somme TOTALE de la commande.
5.4. Pour toute commande de plus de 100€, un accompte sera demandé. La commande ne sera validée qu’à la réception de celui-ci. Sans réception de ce dernier Aux délices de Liz’ se réserve le droit de refuser la commande.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé Paypal, ou par espèces ou par chèques.
7. PREUVE
7.1. Aux délices de Liz’, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • (i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne toutes les commandes de pièces montées, pâtisseries fraîches avec décor sur-mesure tel qu’un nom ou prenom • (ii) les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement tels que les bubble cakes, les cakes, les pâtisseries (article L121-21-8-4°du code de la consommation) • (iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L121-21-8-5° du code de la consommation) .
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits Aux délices de Liz’ sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré de la boutique en ligne.
9.2. Si toutefois une commande est passée avant que le produit n’ait été rendu indisponible en ligne, Aux délices de Liz’ prendra contact avec le Client par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
– de décaler la date de retrait à domicile ou livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
– de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
– de rembourser le client sans délai ( si paiement par carte bancaire) s’il ne souhaite ni décaler la date de retrait du produit ni remplacer le produit.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC.
11. RETRAIT / LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Le Client ayant passé commande sur le Site s’engage à venir retirer sa commande à domicile ou à être présent à son domicile le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi lors de sa commande.
11.2. En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande, celle-ci sera mise de côté et réservée pour lui jusqu’à la fin de la journée choisie.
11.3. Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi de 10h à 18h30 et le dimanche de 9h à 13h.
11.4. La livraison est gratuite sur LEERS. Le tarif est de 2€ (deux) pour les villes alentours. Toutes commandes livrées hors de ces horaires (generalement pour les pièces montées) se verra ajouter des frais supplémentaires, la livraison sera de 6€ (six).
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.2. Conformément au code de la consommation, Aux délices de Liz’ n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits nettement personnalisés, rapidement périssables ou descellés par le client (voir article 8.1.).
12.3. En cas d’annulation déjà payée, tout remboursement (ou avoir, sous réserve d’accord du consommateur) intervient dans un délai maximum de 14 jours après l’annulation. Un mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Aux délices de Liz’ garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Aux délices de Liz’ ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum (mise au frigo tardive, long trajet, ect…)
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aux délices de Liz’
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Aux délices de Liz’ des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le traitement des commandes.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Aux délices de Liz’, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et
tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LIMITATION DE GARANTIE
18.1. Aux délices de Liz’ rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement, Aux délices de Liz’ ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Aux délices de Liz’ ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.
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